CYLINDRE DE SERRURE

Brevet européen · EP3929378 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3929378
Numéro de demande
EP21181206
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 2021
Publié
29 déc. 2021
Délivré
15 févr. 2023
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 17/04 (2006.01)
E05B 47/00 (2006.01)
E05B 63/00 (2006.01)
E05B 47/06 (2006.01)
E05B 17/20 (2006.01)
E05B 49/00 (2006.01)
Priorité
FR 2006683 25.06.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 27 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.12.2023

  3. 15 févr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2023

Parties

Titulaire

Cogelec

370 Rue de Maunit, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, FR

Inventeur

VIOT, Ambroise

44000 Nantes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.