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Brevet européen · EP3929469 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3929469
Numéro de demande
EP21191616
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 2014
Publié
29 déc. 2021
Délivré
12 juin 2024
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 49/00 (2006.01)
B62M 23/00 (2006.01)
B62M 11/14 (2006.01)
B62M 6/55 (2010.01)
F16H 25/06 (2006.01)
Priorité
WO PCT/IB2013/052217 20.03.2013
Divisionnaire de
EP14719358
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 23 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.04.2025

  3. 12 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2024

Parties

Titulaire

TQ-Systems GmbH

Mühlstrasse 2, Gut Delling, 82229 Seefeld, DE

Inventeur

ROSSBERGER, Antonius, Georg

Sindelsdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.