PROCEDE DE TRAITEMENT CRYPTOGRAPHIQUE,DISPOSITIF ELECTRONIQUE ET PROGRAMME D'ORDINATEUR ASSOCIES
Brevet européen · EP3929726 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3929726
- Numéro de demande
- EP21180397
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 juin 2021
- Publié
- 29 déc. 2021
- Délivré
- 30 juil. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 17 juin 2041
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- G06F 7/72 (2006.01)H04L 9/00 (2022.01)G06F 7/76 (2006.01)
- Priorité
- FR 2006695 26.06.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 11.06.2026
- 30 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 30.07.2025
Parties
Titulaire
IDEMIA France
92400 Courbevoie, FR
Inventeur
BARBU, Guillaume
92400 Courbevoie, FR
BATTISTELLO, Alberto
92400 Courbevoie, FR
BETTALE, Luk
92400 Courbevoie, FR
DEBANDE, Nicolas
92400 Courbevoie, FR
GIRAUD, Christophe
92400 Courbevoie, FR
LOPEZ, Sarah
92400 Courbevoie, FR
RONDEPIERRE, Franck
92400 Courbevoie, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.