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Brevet européen · EP3929739 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3929739
Numéro de demande
EP21165380
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mars 2021
Publié
29 déc. 2021
Délivré
27 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
25 mars 2041
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
G06Q 20/18 (2012.01)
G07G 1/00 (2006.01)
G06F 9/451 (2018.01)
G06F 9/455 (2018.01)
G07F 19/00 (2006.01)
Priorité
US 202016912064 25.06.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

Parties

Inventeur

PHUKAN, Gautam

500084 Telangana, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.