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Brevet européen · EP3930358 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3930358
Numéro de demande
EP21179998
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juin 2021
Publié
29 déc. 2021
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
16 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
H04W 76/10 (2018.01)
H04W 88/06 (2009.01)
H04W 84/18 (2009.01)
H04W 4/80 (2018.01)
H04W 76/36 (2018.01)
H04W 84/12 (2009.01)
Priorité
JP 2020108050 23.06.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

Brother Kogyo Kabushiki Kaisha

15-1 Naeshiro-cho, Mizuho-ku, Nagoya-shi,, Aichi 467-8561, JP

Inventeur

ASAKURA, Hirotaka

Nagoya-shi,, 467-8562, JP

MATSUDA, Munehisa

Nagoya-shi,, 467-8562, JP

INOUE, Takuya

Nagoya-shi,, 467-8562, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.