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Brevet européen · EP3930422 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3930422
Numéro de demande
EP20760273
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2020
Publié
29 déc. 2021
Délivré
15 oct. 2025
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 3/36 (2006.01)
Priorité
JP 2019028075 20.02.2019
Demande PCT
PCT/JP2020/005188 10.02.2020
Publication PCT
WO2020/170888 27.08.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 26 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

  3. 15 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

Parties

Titulaire

TOMOEGAWA CORPORATION

2-1-3, Kyobashi Chuo-ku, Tokyo 104-8335, JP

Inventeur

YAMAJI, Maika

Shizuoka-shi, Shizuoka 421-0192, JP

SUGAWARA, Yosuke

Shizuoka-shi, Shizuoka 421-0192, JP

KURAHARA Taku

Shizuoka-shi, Shizuoka 421-0192, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.