RAUCHERSATZVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3930515 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3930515
Numéro de demande
EP20789849
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 2020
Publié
5 janv. 2022
Délivré
17 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
20 sept. 2040
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
A24F 40/485 (2020.01)
A24F 40/10 (2020.01)
Priorité
EP 19198571 20.09.2019
EP 19198541 20.09.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/076294 21.09.2020
Publication PCT
WO2021/053225 25.03.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

Parties

Titulaire

IMPERIAL TOBACCO LIMITED

Imperial Tobacco Limited

121 Winterstoke Road, Bristol, BS3 2LL, GB

Inventeur

ILLIDGE, Benjamin

Liverpool Merseyside L24 9HP, GB

LU, Huanghai

Liverpool Merseyside L24 9HP, GB

ASTBURY, Benjamin

Liverpool Merseyside L24 9HP, GB

AGGARWAL, Nikhil

Liverpool Merseyside L24 9HP, GB

MCKEON, John

Liverpool Merseyside L24 9HP, GB

JONES, Stephen

Liverpool Merseyside L24 9HP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.