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Brevet européen · EP3930644 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3930644
Numéro de demande
EP20708580
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 févr. 2020
Publié
5 janv. 2022
Délivré
25 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
20 févr. 2040
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61F 5/445 (2006.01)
Priorité
GB 201902745 28.02.2019
GB 201902746 28.02.2019
GB 202001052 24.01.2020
Demande PCT
PCT/GB2020/050417 21.02.2020
Publication PCT
WO2020/174220 03.09.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.03.2026

Parties

Titulaire

Salts Healthcare Limited

Richard Street Aston Birmingham, West Midlands B7 4AA, GB

Inventeur

ALLEN, Marcus

Aston, Birmingham West Midlands B7 4AA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.