WERKZEUGHALTEANORDNUNG

Brevet européen · EP3930947 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3930947
Numéro de demande
EP20762386
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2020
Publié
5 janv. 2022
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
2 févr. 2040
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B23B 31/11 (2006.01)
B23B 51/00 (2006.01)
B23C 5/26 (2006.01)
B28D 1/14 (2006.01)
Priorité
SE 1950247 26.02.2019
Demande PCT
PCT/SE2020/050097 03.02.2020
Publication PCT
WO2020/176023 03.09.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Inventeur

GRENNHAG, David

428 37 Kållered, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.