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Brevet européen · EP3931004 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3931004
Numéro de demande
EP20706054
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 2020
Publié
5 janv. 2022
Délivré
26 mars 2025
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42D 25/24 (2014.01)
B42D 25/36 (2014.01)
Priorité
WO PCT/GB2019/050574 01.03.2019
GB 201907706 30.05.2019
GB 201908254 10.06.2019
GB 201912422 29.08.2019
Demande PCT
PCT/GB2020/050386 19.02.2020
Publication PCT
WO2020/178548 10.09.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 11 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

  3. 26 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.03.2025

Parties

Titulaire

DLR NEWCO LIMITED

De La Rue House Jays Close, Basingstoke, Hampshire RG22 4BS, GB

Inventeur

BOBAT, Shireen

Basingstoke Hampshire RG22 4BS, GB

SUGDON, Matthew

Tadley Hampshire RG26 3YN, GB

FRY, Alexandra

Basingstoke Hampshire RG22 4BS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.