PLATTFORMANORDNUNG

Brevet européen · EP3931076 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3931076
Numéro de demande
EP20702154
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 2020
Publié
5 janv. 2022
Délivré
3 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
3 févr. 2040
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B63B 35/44 (2006.01)
E21B 19/00 (2006.01)
Priorité
EP 19159138 25.02.2019
GB 201909624 04.07.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/052703 04.02.2020
Publication PCT
WO2020/173670 03.09.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 12 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  4. 12 juin 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 12.06.2024

  5. 3 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2024

Parties

Titulaire

Osbit Limited

Broomhaugh House Broomhaugh, Riding Mill, Northumberland NE44 6AW, GB

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

BEDFORD, Stephen William

Riding Mill Northumberland NE44 6AW, GB

CAMPBELL, James

Riding Mill Northumberland NE44 6AW, GB

JOLLIFFE, Martin Stuart

Riding Mill Northumberland NE44 6AW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.