INSTALLATION MODULAIRE DE TRAITEMENT D'EAU PAR FLOTTATION
Brevet européen · EP3931154 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3931154
- Numéro de demande
- EP20703504
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 févr. 2020
- Publié
- 5 janv. 2022
- Délivré
- 9 avr. 2025
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C02F 1/24 (2023.01)B03D 1/14 (2006.01)B03D 1/24 (2006.01)
- Priorité
- FR 1901906 25.02.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/053797 13.02.2020
- Publication PCT
- WO2020/173716 03.09.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 18 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
- 9 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
Parties
Inventeur
DEL PICOLO, Cristina
33080 ROVEREDO IN PIANO, IT
GIROLAMI, Giuseppe
31100 TREVISO, IT
VERCHERE, Romain
75012 PARIS, FR
VIGNERON-LAROSA, Nathalie
93100 MONTREUIL, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.