ABSCHEIDUNGSVERMINDERUNG
Brevet européen · EP3931395 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3931395
- Numéro de demande
- EP20707095
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 févr. 2020
- Publié
- 5 janv. 2022
- Délivré
- 4 nov. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 24 févr. 2040
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- D21C 5/00 (2006.01)D21H 17/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102019104735 25.02.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/054944 25.02.2020
- Publication PCT
- WO2020/173963 03.09.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 nov. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.11.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.