SYSTEME DE STOCKAGE TEMPORAIRE D'OBJETS
Brevet européen · EP3931652 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3931652
- Numéro de demande
- EP20705229
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 févr. 2020
- Publié
- 5 janv. 2022
- Délivré
- 11 oct. 2023
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06Q 10/08 (2023.01)G06Q 50/04 (2012.01)G05B 19/418 (2006.01)B25J 9/16 (2006.01)
- Priorité
- FR 1902044 28.02.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/054768 24.02.2020
- Publication PCT
- WO2020/173874 03.09.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 21 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 21.08.2024
- 11 oct. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.10.2023
Parties
Inventeur
MARTIN, Eric
56100 LORIENT, FR
BOMEL, Pierre
29900 CONCARNEAU, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.