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Brevet européen · EP3931806 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3931806
- Numéro de demande
- EP20711062
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 mars 2020
- Publié
- 5 janv. 2022
- Délivré
- 9 juil. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 1 mars 2040
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- G07F 17/00 (2006.01)G07F 17/32 (2006.01)A47C 7/54 (2006.01)A47C 7/62 (2006.01)A47C 7/68 (2006.01)A47C 7/72 (2006.01)
- Priorité
- DE 102019105229 01.03.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/055456 02.03.2020
- Publication PCT
- WO2020/178247 10.09.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 21.05.2026
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 9 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 09.07.2025
Parties
Inventeur
BAUMERT, Bernd
2352 Gumpoldskirchen, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.