KRAUTTRENNVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3932170 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3932170
Numéro de demande
EP21183209
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 2021
Publié
5 janv. 2022
Délivré
1 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
30 juin 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
A01D 34/835 (2006.01)
Priorité
DE 202020103886 U 03.07.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

  2. 21 janv. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Grimme Landmaschinenfabrik GmbH & Co. KG, Hunteburger Str. 32, 49401 Damme, Allemagne → Grimme Landmaschinenfabrik SE & Co. KG, Hunteburger Straße 32, 49104 Damme, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

  3. 1 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

Parties

Titulaire

Grimme Landmaschinenfabrik SE & Co. KG

Hunteburger Straße 32, 49104 Damme, DE

Inventeur

KLENKE, Bernd

49456 Bakum, DE

WIESCHMANN, Jens

49434 Neuenkirchen-Vörden, DE

VOGT, Matthias

49448 Hüde, DE

EVELGÜNNE, Ralf

48282 Emsdetten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.