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Brevet européen · EP3932501 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3932501
Numéro de demande
EP21183626
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2021
Publié
5 janv. 2022
Délivré
19 oct. 2022
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63F 13/24 (2014.01)
Priorité
JP 2020115698 03.07.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 30 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.08.2023

  3. 19 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.10.2022

Parties

Titulaire

Nintendo Co., Ltd.

NINTENDO CO., LTD.

11-1 Hokotate-cho Kamitoba, Minami-ku Kyoto 601-8501, JP

Inventeur

OKAMURA, Takanori

Kyoto, 601-8501, JP

TAKEI, Masaya

Kyoto, 601-8501, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.