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Brevet européen · EP3933147 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3933147
Numéro de demande
EP20183603
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 2020
Publié
5 janv. 2022
Délivré
31 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
1 juil. 2040
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
E04H 12/08 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

Parties

Titulaire

Siemens Gamesa Renewable Energy A/S

Borupvej 16, 7330 Brande, DK

Inventeur

KLAASSEN, Mark

2274 TX Voorburg, NL

DE JONG, Erwin

2582 KV Den Haag, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.