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Brevet européen · EP3933648 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3933648
- Numéro de demande
- EP21193382
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 avr. 2017
- Publié
- 5 janv. 2022
- Délivré
- 5 juil. 2023
- Radié
- 23 nov. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 21/76 (2013.01)G06F 9/445 (2018.01)H04L 9/08 (2006.01)G06F 21/57 (2013.01)G06F 21/73 (2013.01)H04L 9/32 (2006.01)G06F 30/34 (2020.01)
- Priorité
- GB 201605974 07.04.2016
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.11.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.11.2024
- 15 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 15.05.2024
- 5 juil. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.07.2023
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.