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Brevet européen · EP3934458 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3934458
Numéro de demande
EP20717256
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mars 2020
Publié
12 janv. 2022
Délivré
12 avr. 2023
Fin de la protection au plus tard
5 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A24F 1/30 (2006.01)
Priorité
US 201962815167 P 07.03.2019
US 201962929273 P 01.11.2019
Demande PCT
PCT/IB2020/000117 06.03.2020
Publication PCT
WO2020/178633 10.09.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2026 → 31.03.2027

    Publié dans Swissreg le 15.09.2026

  2. 31 mars 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Pintz and Partners LLC, c/o Richard Gaal, Avenue de la Poste 16, 1020 Renens → Pintz & Partners LLC, c/o Frey Services, Eggstrasse 14f, 8134 Adliswil

    Publié dans Swissreg le 31.03.2026

  3. 1 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  4. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  5. 21 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.02.2024

  6. 1 juin 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Pintz and Partners LLC, c/o Richard Gaal, Avenue de la Poste 16, 1020 Renens

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  7. 12 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.04.2023

Parties

Titulaire

ADALSIA LIMITED

Arch. Makariou III, 195 Neocleous House, 3030 Limassol, CY

Mandataire

Pintz & Partners LLC

c/o Frey Services Eggstrasse 14f, 8134 Adliswil

Inventeur

HEDDEN, Jackson

Santa Monica, CA 90402, US

GILBERT, Alexander

McLean, VA 22101, US

KHACHATRYAN, Artyom

Yerevan, 0009, AM

ELAM, John, Michael

Woodland Hills, CA 91364, US

TYNESKI, Frank

Thousand Oaks, CA 91361, US

BROYAN, Mikhail

Yerevan, 0033, AM

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.