DISPOSITIF DE MATELAS A DECOMPRESSION MODULAIRE, STATIQUE OU DYNAMIQUE
Brevet européen · EP3934484 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3934484
- Numéro de demande
- EP20706546
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 mars 2020
- Publié
- 12 janv. 2022
- Délivré
- 11 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 2 mars 2040
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- A47C 27/08 (2006.01)A47C 27/10 (2006.01)A61G 7/057 (2006.01)
- Priorité
- FR 1902186 04.03.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/055508 03.03.2020
- Publication PCT
- WO2020/178269 10.09.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 20 avr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee
Publié dans Swissreg le 20.04.2026
- 11 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.02.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
PATOIS, Alain
39210 Voiteur, FR
PATOIS, Clément
69003 Lyon, FR
PATOIS, Esther
69003 Lyon, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.