DISPOSITIF DE DISTRIBUTION D'UNE SOLUTION

Brevet européen · EP3934731 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3934731
Numéro de demande
EP20708493
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mars 2020
Publié
12 janv. 2022
Délivré
4 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
3 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A61M 35/00 (2006.01)
A61F 9/00 (2006.01)
Priorité
FR 1902248 05.03.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/055753 04.03.2020
Publication PCT
WO2020/178358 10.09.2020
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.04.2026

  2. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  3. 29 août 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LLR Suisse, Route des Hôtels 12, 1884 Villars-sur-Ollon

    Publié dans Swissreg le 29.08.2025

  4. 4 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.06.2025

Parties

Titulaire

NEMERA LA VERPILLIERE

20 Avenue de la Gare, 38290 La Verpillière, FR

Mandataire

LLR Suisse

Route des Hôtels 12, 1884 Villars-sur-Ollon

Inventeur

DECOCK, Thierry

69007 Lyon, FR

CERQUEIRA, Guillaume

69007 Lyon, FR

PAINCHAUD, Gaëtan

69340 Francheville, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.