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Brevet européen · EP3935230 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3935230
Numéro de demande
EP20710112
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 2020
Publié
12 janv. 2022
Délivré
29 mai 2024
Fin de la protection au plus tard
4 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E03C 1/084 (2006.01)
Priorité
DE 202019101313 U 08.03.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/055925 05.03.2020
Publication PCT
WO2020/182629 17.09.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 9 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

  3. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  4. 30 août 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Maucher Jenkins, Patentanwälte & Rechtsanwälte, Urachstrasse 23, 79102 Freiburg im Breisgau, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 30.08.2024

  5. 29 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2024

Parties

Titulaire

Neoperl GmbH

Klosterrunsstr. 9-11, 79379 Müllheim, DE

Mandataire

Maucher Jenkins Patentanwälte & Rechtsanwälte

Urachstrasse 23, 79102 Freiburg im Breisgau, DE

Inventeur

SCHÜRLE, Holger

79379 Müllheim, DE

LACHER, Wolf-Dieter

79379 Müllheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.