GLASSCHIEBETÜRANLAGE

Brevet européen · EP3935250 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3935250
Numéro de demande
EP20711832
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 2020
Publié
12 janv. 2022
Délivré
3 sept. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/46 (2006.01)
E06B 7/23 (2006.01)
Priorité
DE 202019101310 U 08.03.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/056213 09.03.2020
Publication PCT
WO2020/182726 17.09.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 15 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

  3. 3 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

Parties

Titulaire

Griffwerk GmbH

Lindenstrasse 90, 89134 Blaustein, DE

Inventeur

KOENIG, Andreas Peter

89134 Blaustein, DE

LAMPARTER, Matthias

89134 Blaustein, DE

MUN-RATBERGER, Maximilian

89231 Neu-Ulm, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.