DEAKTIVIERUNG VON SOFTWARE-PERSISTENZ

Brevet européen · EP3935492 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3935492
Numéro de demande
EP19930145
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mai 2019
Publié
12 janv. 2022
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
16 mai 2039
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
G06F 8/61 (2018.01)
G06F 9/4401 (2018.01)
Demande PCT
PCT/US2019/032810 17.05.2019
Publication PCT
WO2020/236133 26.11.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Inventeur

ALI, Valiuddin

Spring, Texas 77389, US

BRAMLEY, Richard

Mansfield, Massachusetts 02048, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.