VERTEILTE DATENVERARBEITUNG
Brevet européen · EP3935519 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3935519
- Numéro de demande
- EP20707446
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 mars 2020
- Publié
- 12 janv. 2022
- Délivré
- 7 mai 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 16/2455 (2019.01)G06F 16/2458 (2019.01)G06F 16/27 (2019.01)
- Priorité
- FR 1902187 04.03.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/055676 04.03.2020
- Publication PCT
- WO2020/178327 10.09.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 18 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
- 7 mai 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 07.05.2025
Parties
Titulaire
Amadeus S.A.S.
06410 Biot, FR
Inventeur
GENTRIC, Philippe François Georges
06410 Biot, FR
LO-IACONO GARCIA, Carlos
06410 Biot, FR
ROBELIN, Charles-Antoine
06410 Biot, FR
DELOST, Matthieu
06410 Biot, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.