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Brevet européen · EP3935540 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3935540
- Numéro de demande
- EP20712058
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 mars 2020
- Publié
- 12 janv. 2022
- Délivré
- 4 mars 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 21/54 (2013.01)G06F 21/56 (2013.01)H04L 9/40 (2022.01)H04W 4/44 (2018.01)H04W 12/121 (2021.01)
- Priorité
- US 201962814009 P 05.03.2019
- Demande PCT
- PCT/IL2020/050264 05.03.2020
- Publication PCT
- WO2020/178840 10.09.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 4 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.03.2026
Parties
Titulaire
C2A-SEC, Ltd.
9695102 Jerusalem, IL
Inventeur
DAVIDOVICH, Yitzhack
9326704 Jerusalem, IL
FUCHS, Yoav
9090700 Har Gillo, IL
BRAKHA, Nir
Tel Aviv-Yafo 6492906, IL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.