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Brevet européen · EP3935860 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3935860
Numéro de demande
EP20709189
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 2020
Publié
12 janv. 2022
Délivré
8 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
H04N 19/82 (2014.01)
H04N 19/70 (2014.01)
H04N 19/186 (2014.01)
H04N 19/117 (2014.01)
Priorité
GB 201903187 08.03.2019
GB 201903584 15.03.2019
GB 201908937 21.06.2019
GB 201919037 20.12.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/055888 05.03.2020
Publication PCT
WO2020/182620 17.09.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

  2. 8 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

CANON KABUSHIKI KAISHA

30-2 SHIMOMARUKO 3-CHOME, OHTA-KU Tokyo 146-8501, JP

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

TAQUET, Jonathan

35160 Talensac, FR

GISQUET, Christophe

35690 ACIGNE, FR

LAROCHE, Guillaume

35250 Saint Aubin d'Aubigné, FR

ONNO, Patrice

35700 RENNES, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.