SCHRAUBENLOSES ZUSAMMENGESETZTES SOFA

Brevet européen · EP3936004 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3936004
Numéro de demande
EP21183169
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 2021
Publié
12 janv. 2022
Délivré
2 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 juin 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A47C 4/02 (2006.01)
A47C 17/02 (2006.01)
A47C 17/04 (2006.01)
Priorité
CN 202021338986 U 09.07.2020
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

Parties

Titulaire

Yotrio Group Co., Ltd.

No. 1 Qianjiang South Road, Linhai City Zhejiang 317004, CN

Inventeur

XIE, Jianqiang

Linhai City Zhejiang 317004, CN

LI, Zongjiang

Linhai City Zhejiang 317004, CN

WU, Jian

Linhai City Zhejiang 317004, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.