ELASTISCHE HAFTKLEBSTOFFZUSAMMENSETZUNG

Brevet européen · EP3936164 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3936164
Numéro de demande
EP21189440
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mai 2014
Publié
12 janv. 2022
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
28 mai 2034
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A61L 15/58 (2006.01)
C09J 123/10 (2006.01)
C08L 23/10 (2006.01)
Priorité
US 201361828453 P 29.05.2013
US 201361828468 P 29.05.2013
Divisionnaire de
EP18201829
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Titulaire

The Procter & Gamble Company

One Procter & Gamble Plaza, Cincinnati, OH 45202, US

Inventeur

REMMERS, Peter

21039 Hamburg, DE

WITTKOPF, Thomas

21360 Vogelsen, DE

RUEDIGER, Ursula

21391 Reppenstedt, DE

VAUGHAN, Steven R.

Lake Elmo, 55042, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.