PROCEDE DE REGULATION DE LA TEMPERATURE D'ELEMENTS CHAUFFANTS EMBARQUES DANS UN VEHICULE
Brevet européen · EP3936366 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3936366
- Numéro de demande
- EP21180880
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 juin 2021
- Publié
- 12 janv. 2022
- Délivré
- 6 août 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 21 juin 2041
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- B60L 1/02 (2006.01)H02J 3/14 (2006.01)
- Priorité
- FR 2007295 09.07.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 17.06.2026
- 6 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 06.08.2025
Parties
Titulaire
Inventeur
L'HUILLIER, Jean-Marie
92130 ISSY LES MOULINEAUX, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.