PASSAGIERSITZ
Brevet européen · EP3936435 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3936435
- Numéro de demande
- EP21183487
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 juil. 2021
- Publié
- 12 janv. 2022
- Délivré
- 6 nov. 2024
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B64D 11/06 (2006.01)
- Priorité
- GB 202010707 10.07.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 17 sept. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 17.09.2025
- 25 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.12.2024
- 18 déc. 2024
Titulaire
- Titulaire
- Thompson Aero Seating Limited, 50 Seagoe Industrial Estate, Portadown, Armagh BT63 5QE, Royaume-Uni → Thompson Aero Seating Limited, 50 Seagoe Industrial Estate, Portadown BT63 5QE, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 18.12.2024
- 6 nov. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 06.11.2024
Parties
Inventeur
McGREEVY, Jonathan
Camlough, BT35 7EY, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.