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Brevet européen · EP3936444 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3936444
Numéro de demande
EP21182728
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 2021
Publié
12 janv. 2022
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B65C 9/40 (2006.01)
Priorité
IT 202000016363 07.07.2020
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

G.D S.p.A.

Via Battindarno 91, 40133 Bologna (BO), IT

Inventeur

MEDINA, Enrico

I-40133 Bologna, IT

MILANDRI, Francesco

I-40133 Bologna, IT

GAMBERINI, Giuliano

I-40133 Bologna, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.