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Brevet européen · EP3936662 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3936662
- Numéro de demande
- EP20020316
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 juil. 2020
- Publié
- 12 janv. 2022
- Délivré
- 5 oct. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 7 juil. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- E01B 7/12 (2006.01)E01B 19/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 5 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 05.08.2024
- 16 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 16.08.2023
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 28 déc. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 28.12.2022
- 30 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 30.11.2022
- 5 oct. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.10.2022
Parties
Titulaire
Inventeur
6714 Nüziders, AT
8734 Großlobming, AT
6780 Schruns, AT
8724 Spielberg, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.