FASSADEN- ODER DACHVERKLEIDUNG MIT VERKLEIDUNGSELEMENTEN
Brevet européen · EP3936680 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3936680
- Numéro de demande
- EP21173391
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 mai 2021
- Publié
- 12 janv. 2022
- Délivré
- 15 févr. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 10 mai 2041
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2026
- Classes CIB
- E04F 13/08 (2006.01)E04D 1/34 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020113138 14.05.2020
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 7 févr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.02.2025
- 5 févr. 2025
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 05.02.2025
- 5 févr. 2025
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Date de radiation
- 24.12.2024 (supprimé)
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité (supprimé)
Publié dans Swissreg le 05.02.2025
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 27 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 27.12.2023
- 15 févr. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.02.2023
Parties
Inventeur
32609 Hüllhorst, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.