MECHATRONISCHES SCHLOSS-SCHLÜSSEL-SYSTEM

Brevet européen · EP3936689 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3936689
Numéro de demande
EP21184159
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 2021
Publié
12 janv. 2022
Délivré
26 juil. 2023
Fin de la protection au plus tard
6 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
E05B 49/00 (2006.01)
E05B 47/06 (2006.01)
E05B 47/00 (2006.01)
Priorité
DE 102020117853 07.07.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 5 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.06.2024

  5. 26 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.07.2023

  6. 26 juil. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BRAUNPAT AG, Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel

    Publié dans Swissreg le 26.07.2023

Parties

Titulaire

ASSA ABLOY Sicherheitstechnik GmbH

Bildstockstrasse 20, 72458 Albstadt, DE

Mandataire

BRAUNPAT AG

Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel

Inventeur

Daubitz, Matthias

14163 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.