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Brevet européen · EP3936699 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3936699
Numéro de demande
EP21193657
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juil. 2018
Publié
12 janv. 2022
Délivré
13 mars 2024
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F01D 9/02 (2006.01)
Priorité
GB 201712182 28.07.2017
Divisionnaire de
EP18756271
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 22 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.01.2025

  3. 13 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.03.2024

Parties

Titulaire

Cummins Ltd

St Andrews Road, Huddersfield HD1 6RA, GB

Inventeur

KEATING, Jon-Luke

Huddersfield, HD1 6RA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.