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Brevet européen · EP3937627 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3937627
Numéro de demande
EP20708113
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 2020
Publié
19 janv. 2022
Délivré
23 avr. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01M 7/00 (2006.01)
A01B 76/00 (2006.01)
A01B 79/00 (2006.01)
B64U 10/14 (2023.01)
B64U 101/40 (2023.01)
B64U 101/45 (2023.01)
A01B 69/00 (2006.01)
B64U 101/30 (2023.01)
Priorité
EP 19162513 13.03.2019
EP 19212201 28.11.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/056175 09.03.2020
Publication PCT
WO2020/182711 17.09.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 4 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

  3. 23 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.04.2025

Parties

Titulaire

Bayer Aktiengesellschaft

51373 Leverkusen, DE

Inventeur

FAERS, Malcolm

40597 Düsseldorf, DE

CHAPPLE, Andrew, Charles

40764 Langenfeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.