ZUSAMMENSETZUNG
Brevet européen · EP3937636 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3937636
- Numéro de demande
- EP20711165
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 mars 2020
- Publié
- 19 janv. 2022
- Délivré
- 3 sept. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01N 43/16 (2006.01)A01N 25/02 (2006.01)A01P 7/02 (2006.01)A01P 7/04 (2006.01)
- Priorité
- GB 201903406 13.03.2019
- Demande PCT
- PCT/EP2020/056892 13.03.2020
- Publication PCT
- WO2020/182994 17.09.2020
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 11 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 11.06.2026
- 3 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 03.09.2025
Parties
Titulaire
Certis Europe B.V.
3521 AZ Utrecht, NL
Inventeur
BAXTER, Ian
3521 AZ Utrecht, NL
MIDTHASSEL, Audun
3521 AZ Utrecht, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.