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Brevet européen · EP3937665 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3937665
Numéro de demande
EP20712646
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2020
Publié
19 janv. 2022
Délivré
9 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
10 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A24D 1/20 (2020.01)
A24B 15/12 (2006.01)
A24F 40/20 (2020.01)
Priorité
GB 201903285 11.03.2019
Demande PCT
PCT/GB2020/050597 11.03.2020
Publication PCT
WO2020/183163 17.09.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 oct. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 05.10.2026

  2. 9 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

Parties

Titulaire

Nicoventures Trading Limited

Globe House 1 Water Street, London WC2R 3LA, GB

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

ABI AOUN, Walid

London WC2R 3LA, GB

ENGLAND, William

London WC2R 3LA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.