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Brevet européen · EP3938695 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3938695
Numéro de demande
EP20705664
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 févr. 2020
Publié
19 janv. 2022
Délivré
18 oct. 2023
Fin de la protection au plus tard
12 févr. 2040
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F16N 11/08 (2006.01)
F16N 13/02 (2006.01)
Priorité
DE 102019106681 15.03.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/053770 13.02.2020
Publication PCT
WO2020/187501 24.09.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 28 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.08.2024

  4. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  5. 9 nov. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 09.11.2023

  6. 18 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.10.2023

Parties

Titulaire

perma-tec GmbH & Co. KG

Perma-Tec GmbH & Co. KG

Hammelburger Strasse 21, 97717 Euerdorf, DE

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern)

Eigerstrasse 2 Postfach, 3000 Bern 14

Inventeur

BÜHNER, Kuno

97772 Oberbach, DE

EISENBACHER, Egon

97753 Karlstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.