INSTALLATION ELECTRIQUE COMPORTANT UN MODULE DE SURVEILLANCE
Brevet européen · EP3938792 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3938792
- Numéro de demande
- EP20713352
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 févr. 2020
- Publié
- 19 janv. 2022
- Délivré
- 7 juin 2023
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02H 3/04 (2006.01)G01R 31/00 (2006.01)G01R 31/54 (2020.01)H02H 3/10 (2006.01)
- Priorité
- FR 1902470 11.03.2019
- Demande PCT
- PCT/FR2020/050331 21.02.2020
- Publication PCT
- WO2020/183083 17.09.2020
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 24 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.04.2024
- 17 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 17.04.2024
- 7 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.06.2023
Parties
Inventeur
STEMMELEN, Thomas
26000 Valence, FR
CARTON, Hervé
26000 Valence, FR
CLÉMENSON, Loic
26000 Valence, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.