ELEKTRISCHES INSTALLATIONSGERÄT

Brevet européen · EP3939062 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3939062
Numéro de demande
EP20720019
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 2020
Publié
19 janv. 2022
Délivré
7 févr. 2024
Fin de la protection au plus tard
15 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
H01H 23/20 (2006.01)
H01H 23/24 (2006.01)
Priorité
DE 102019110845 26.04.2019
Demande PCT
PCT/EP2020/060776 16.04.2020
Publication PCT
WO2020/216677 29.10.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 18 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.12.2024

  4. 23 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.05.2024

  5. 19 avr. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 19.04.2024

  6. 7 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.02.2024

Parties

Titulaire

Schneider Electric Industries SAS

35 rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison, FR

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

ANSORGE, Rainer

51706 Marienheide, DE

BRESLAWSKI, Dirk

51570 Windeck, DE

GIEREND-BECK, Christian

50354 Hürth, DE

LISCHKE, Artur

51570 Windeck, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.