MODULARE TÜRMATTE

Brevet européen · EP3939487 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3939487
Numéro de demande
EP19919416
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2019
Publié
19 janv. 2022
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 mars 2039
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A47L 23/24 (2006.01)
Demande PCT
PCT/ES2019/070173 14.03.2019
Publication PCT
WO2020/183039 17.09.2020
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Basmat Matting Systems, S.L

Polígono Comarca I, C/M, 17, 31160 Orcoyen, Navarra, ES

Inventeur

MURO BAGLIETTO, Julio

31160 Orcoyen (NAVARRA), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.