EINFASSUNG

Brevet européen · EP3940163 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3940163
Numéro de demande
EP21020367
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 2021
Publié
19 janv. 2022
Délivré
11 janv. 2023
Fin de la protection au plus tard
14 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
E04D 13/147 (2006.01)
Priorité
AT 7820 U 17.07.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 22 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.11.2023

  5. 24 févr. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 24.02.2023

  6. 11 janv. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.01.2023

Parties

Titulaire

Prefa Aluminiumprodukte Gesellschaft m.b.H.

Werkstrasse 1, 3182 Markt/Lilienfeld, AT

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Kirchenweg 8 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

Ried, Walter

A-3182 Marktl, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.