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Brevet européen · EP3940281 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3940281
Numéro de demande
EP21172807
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mai 2021
Publié
19 janv. 2022
Délivré
30 août 2023
Fin de la protection au plus tard
6 mai 2041
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
F16L 21/03 (2006.01)
F16L 51/00 (2006.01)
Priorité
DE 102020119002 17.07.2020
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 10 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.07.2024

  4. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  5. 14 nov. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 14.11.2023

  6. 30 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.08.2023

Parties

Titulaire

Poloplast GmbH & Co. KG

Poloplast-Strasse 1, 4060 Leonding, AT

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

HEINDL, Andreas

4030 Linz, AT

MAYRBÄURL, Erwin

4481 Asten, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.