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Brevet européen · EP3940320 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3940320
Numéro de demande
EP20791088
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2020
Publié
19 janv. 2022
Délivré
28 janv. 2026
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F25D 11/00 (2006.01)
F25D 23/00 (2006.01)
A23B 7/015 (2006.01)
A01F 25/00 (2006.01)
A23B 2/53 (2025.01)
A61L 9/20 (2006.01)
A23B 7/152 (2006.01)
B01D 53/22 (2006.01)
B01D 53/86 (2006.01)
F25D 17/04 (2006.01)
Priorité
JP 2019076813 15.04.2019
Demande PCT
PCT/JP2020/012603 23.03.2020
Publication PCT
WO2020/213345 22.10.2020
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

DAIKIN INDUSTRIES, LTD.

Osaka-Shi, Osaka 530-0001, JP

Inventeur

TANAKA, Naohiro

Osaka-shi, Osaka 530-8323, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.