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Brevet européen · EP3940655 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3940655
- Numéro de demande
- EP20768967
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 févr. 2020
- Publié
- 19 janv. 2022
- Délivré
- 22 mai 2024
- Radié
- 23 sept. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G07D 5/08 (2006.01)G07D 3/00 (2006.01)G07D 3/02 (2006.01)G07D 9/00 (2006.01)G07D 9/04 (2006.01)
- Priorité
- JP 2019046928 14.03.2019
- Demande PCT
- PCT/JP2020/007147 21.02.2020
- Publication PCT
- WO2020/184152 17.09.2020
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2025
- 2 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 02.04.2025
- 22 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.05.2024
Parties
Titulaire
12-5, Nishi-Shinsaibashi 1-chome Chuo-ku, Osaka-shi, Osaka 542-0086, JP
LAUREL BANK MACHINES CO., LTD.
1-2, Toranomon 1-chome Minato-ku, Tokyo 105-8414, JP
12-5, Nishi-Shinsaibashi 1-chome, Chuo-ku, Osaka-shi, Osaka, 542-0086, JP
Inventeur
Osaka-shi, Osaka 532-0027, JP
Osaka-shi, Osaka 532-0027, JP
Osaka-shi, Osaka 532-0027, JP
Osaka-shi, Osaka 532-0027, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.