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Brevet européen · EP3941138 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3941138
- Numéro de demande
- EP21195192
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 mars 2016
- Publié
- 19 janv. 2022
- Délivré
- 4 mars 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04W 72/04 (2023.01)H04B 7/10 (2017.01)H04L 5/00 (2006.01)H04L 27/26 (2006.01)
- Priorité
- JP 2015148542 28.07.2015
- Divisionnaire de
- EP16829975
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 4 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.03.2026
Parties
Titulaire
Panasonic Intellectual Property Corporation of America
Torrance, CA 90503, US
Inventeur
YAMAMOTO, Tetsuya
Osaka, 540-6207, JP
SUZUKI, Hidetoshi
Osaka, 540-6207, JP
HOSHINO, Masayuki
Osaka, 540-6207, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.