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Brevet européen · EP3941227 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3941227
Numéro de demande
EP20715693
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2020
Publié
26 janv. 2022
Délivré
22 janv. 2025
Fin de la protection au plus tard
12 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A24F 40/40 (2020.01)
A24F 40/20 (2020.01)
Priorité
EP 19020153 22.03.2019
EP 20157500 14.02.2020
Demande PCT
PCT/EP2020/056769 13.03.2020
Publication PCT
WO2020/193173 01.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 29 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

  3. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  4. 11 févr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 11.02.2025

  5. 22 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.01.2025

Parties

Titulaire

IMPERIAL TOBACCO LIMITED

Imperial Tobacco Limited

121 Winterstoke Road, Bristol, BS3 2LL, GB

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

FERRIE, Kate

Liverpool Merseyside L24 9HP, GB

SHENTON, Ross

Liverpool Merseyside L24 9HP, GB

LOMAS, Pete

Liverpool Merseyside L24 9HP, GB

AGGARWAL, Nikhil

Liverpool Merseyside L24 9HP, GB

ROEBUCK, Jason Peter

Liverpool Merseyside L24 9HP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.